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Proposition d'intro-problématique
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23/01/2007 18:19
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Je ne crois pas qu'il faille s'éloigner du sujet "négociations OMC". Si on le fait on va dans le mur, à mon avis.
Histoire d'avancer (il serait temps) je propose une intro, qui vaut ce qu'elle vaut, sûrment améliorable, peut-être à jeter:


Introduction:

La FAO n’est pas partie prenante aux négociations du cycle de Doha de l’OMC, actuellement en cours malgré une progression chaotique. Toutefois, les points clés de ce cycle dit « du développement » sont complètement liés à ses prérogatives : le développement des pays du sud qui, selon l’idéologie qui sous-tend ces négociations, sera permis par cet enjeu majeur : la libéralisation du commerce des produits agricoles.
On pouvait donc s’attendre à ce que la l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (OAA ou FAO en anglais) mène une intense activité de lobbying, de diplomatie informelle et de conciliation auprès des différents partis en amont des négociations, pour défendre ce principe fondateur auquel ils ont librement souscrits : « construire un monde libéré de la faim ».
Quelle distance existe-t-il, dans les faits, entre les buts affichés par la FAO et la façon dont elle pèse dans le débat sur la libéralisation du commerce agricole au niveau mondial ?

Après avoir rappellés les objectifs et les moyens à la disposition de l’Organisation, on tentera de décrypter ce qui, dans le fonctionnement même de la FAO et dans les contraintes externes, a abouti à un constat : celui d’une institution internationale faible, qui malgré ses ambitions, se résigne à une capacité limitée à influer sur l’ordre international en matière agricole.

Posté le : 29/01/2007 12:03
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Question de méthode
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23/01/2007 18:19
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Bon, les amis, je vais faire mon gros con une bonne fois pour toute, et comme ça ce sera dit (écrit) pour la suite.
1. C'est pas le samedi soir et encore moins le dimanche qu'on s'inquiète des trucs à terminer pour le lundi. J’ai demandé JEUDI où on en était. Pas de réponses.
Ou alors on assume...
2. Il faut se fixer des rencards A L’AVANCE (pas 10 min avant de se connecter sur MSN), et s'y tenir. Et si possible les caler à des moments où on est surs de se trouver (pas le week end où on sait d’avance que personne n'est là).
3. Se fixer des échéances régulièrement, où chacun apporte son boulot de fait. Prévenir en cas d’absence.
4. Se mettre d’accord sur la problématique et s’y tenir.

Je vais pas jouer les anciens combattants, mais pour avoir fait un mémoire de maîtrise l’an passé je pense que sans ce minimum de méthode, et en plus dans un groupe de six, on sera à l’arrache en permanence. Et on va vite s’engueuler. Ca serait dommage.

Simon et Bertrand, on avait rencard à 14h pour le travail sur les politiques publiques. Même si on en a pas parlé hier, on peut peut-être reporter ça à demain si c’est vraiment nécessaire?
Par contre si on veut que tout le monde y soit on gère pas ça à 13h55.
On se voit de toute façon cet aprèm à 15h en cours de Beaudoin. On bosse un peu à la fac, et après comme prévu chez moi. 8 rue Saint Sauveur, derrière l’Eglise du même nom, en bas de la rue de la Soif. Amenez un ou deux PC en + si possible.
A+

Posté le : 29/01/2007 11:15
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Plan?
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23/01/2007 18:19
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Une idée de plan qui ferait le compromis entre ce qu'on avait convenu lundi dernier et ce que vous avez fait ce weekend:

I. Présentation de l'institution
- objectifs et historique
- fonctionnement (y compris financiers, etc...) et actions

II. Position dans les négociations OMC
- Une position "faible" (="limites" de sylvain?)
- le rapport aux autres groups

Posté le : 28/01/2007 22:15
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Rapports avec les autres acteurs
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23/01/2007 18:19
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Bonsoir à tous,
J'attendais l'avis de Simon, qui fait cette partie avec moi, sur ce que j'ai modifié et rajouté. Mais vu que le temps presse, je met déjà en ligne: je viens de l'avoir au téléphone, il doit me dire ce qu'il en pense. Possible qu'on se recoupe avec d'autres parties, je n'ai pas eu le temps de tout lire!

Quelles sont les relations de la FAO (Food and Agriculture Organization) avec ces autres institutions ?

--> avec l’OMC (Organisation mondiale du commerce)
Le FAO est dans une relation de subordination à l’égard de l’OMC, non pas du point de vue légal, mais dans les faits. En effet, le FAO se doit, d’après ses missions, d’« apporter à ses Etats Membres, l’assistance et les conseils techniques nécessaires pour préparer leur adhésion à l’OMC et pour ajuster en conséquence leurs politiques agricoles et alimentaires intérieures.»

Les discours cadres rappellant les objectifs fixés par les pays de l’OMC, et qui sont à atteindre par les négociations, mentionnent clairement des préoccupations en terme de « sécurité alimentaire et de développement rural ». Ce qui correspond exactement aux objectifs de la FAO. On peut y voir une influence de cette dernière dans une forme de diplomatie informelle en amont des négociations, ou simplement une convergence de vues.
Ces objectifs ne sont pas de simples déclarations d’intentions : ils sont à la base des « traitements spéciaux et différenciés » et autres dérogations accordées aux PMA et aux Pays en Développement Importateurs Nets de Produits Agricoles (PDINPA) afin de protéger leurs marchés d’une ouverture trop radicale, qui menacerait leur sécurité alimentaire.
Il semble que ces mesures spéciales aient été élaborées par les experts de la FAO, comme le montre sa production scientifique.


--> avec la Commission européenne, direction générale du commerce
On peut parler d’une collaboration assez étroite (concrètement elle consiste en quoi à part Export Helpdesk) ? entre le FAO et la Commission européenne, cette dernière partageant – du moins, en paroles – les objectifs de la FAO (aider les pays en développement à s’insérer dans l’économie mondiale et, par ce biais, faire reculer la faim dans le monde). A l’occasion de l’inauguration du service en ligne Export Helpdesk (service commun OMC UE visant « à faciliter l’exportation de produits des PVD vers l’UE), Alexandre Sarris – directeur de la Division des Produits et du Commerce de la FAO – a évoqué « le partenariat stratégique entre la FAO et la Commission européenne. »
Toutefois, l’attitude de la Commission européenne n’est pas sans ambiguïtés : dans bien des cas, il semble que la Commission européenne ne suit les recommandations de la FAO que parce qu’elle estime y avoir intérêt. Inversement, l’Union Européenne (dont la Commission européenne n’est qu’une émanation) fait parfois en sorte que certains sujets ne soient pas abordés par la FAO ou, du moins, que la discussion ne débouche sur aucune mesure concrète. Encore faut-il préciser que la position de l’Union Européenne n’est pas représentative de celle de l’ensemble des Etats qui la composent. Il est sûr, par exemple, que la France a beaucoup plus à perdre que les autres pays communautaires à la remise en cause de la Politique Agricole Commune (PAC).

Cependant, de plus en plus, les citoyens des pays d’Europe sont soucieux des questions d’environnement, de développement rural ou encore de meilleurs équilibres dans les rapports nord-sud. Ces préoccupations, proches de celles de la FAO, contribuent à influencer les positions de leurs gouvernements et de l’UE : ainsi la remise en cause de la PAC est en partie le résultat de cette prise en main par la société civile des enjeux agricoles et ruraux au niveau mondial.


--> avec les Etats-Unis: United States Department of Agriculture
Les Etats-Unis ont, vis-à-vis de la FAO, une attitude de méfiance, voire d’hostilité (tout comme vis-à-vis de bon nombre d’organismes internationaux, d’ailleurs). Ceci s’explique par la volonté des Etats-Unis de pouvoir agir de manière unilatérale aussi souvent qu’ils le souhaitent.
Les Etats-Unis ont mis en place une politique agricole forte pour soutenir le revenu des agriculteurs et contribuer au maintien des communautés rurales. Ainsi, la politique agricole protège certains secteurs par les prix et par une réglementation intérieure complexe (lait, sucre, arachide) ou par les aides (céréales, oléagineux et, indirectement, volailles, porcs, bovins) ce qui contribue à fausser le marché mondial et peut nuire au développement de l’agriculture des Pays en voie de développement qui ne peuvent fournir, eux, ces aides à leurs producteurs. Ils rentrent donc en contradiction avec les buts de l’OMC mais aussi de la FAO.
C’est pourquoi les Etats-Unis n’hésitent pas à bloquer les discussions sur des sujets agricoles qu’ils jugent « sensibles » (comme le fait l’Union Européenne) et à utiliser des moyens de pression financiers pour limiter les capacités d’action du FAO (déjà fort restreintes) (à illustrer par des exemples, des preuves). En tant que superpuissance mondiale, et premier Etat contributeur au budget des institutions onusiennes, la capacité d’influence et de blocage des USA est extrêmement importante (voire partie de Sylvain).


--> avec le groupe de Cairns
Le groupe de Cairns est actuellement composé de 18 pays (14 lors de sa création) aussi bien développés qu’en voie de développement – et dont l’Australie est le porte-drapeau. Le groupe de Cairns estime que les diverses mesures protectionnistes dans le secteur de l’agriculture mettent trop de temps à disparaître, notamment parce que le GATT ne s’y employait pas suffisamment. Dans la mesure où la FAO plaide également pour plus de libre-échange (avec, certes, quelques nuances), elle ne fait pas partie des « cibles » du groupe de Cairns. En effet, les actions de ce dernier consistent pour l’essentiel à plaider pour la levée des barrières douanières dans le domaine agricole lors des négociations à l’OMC.


--> avec le groupe ONG : Oxfam ; La Via Campesina
Les Organisations non-gouvernementales (ONG) qui tentent d’agir pour la réduction de la faim, la sécurité alimentaire et le développement rural ont a priori des objectifs semblables à ceux de l’OMC.
La FAO n’a pourtant presque pas noué d’alliances avec les ONG, sur le terrain ou dans l’élaboration de cadres théoriques.
Eve Fouilleux (chercheuse au Cirad et IEP de Rennes) voit dans ce peu de liens avec la société civile l’une des raisons majeures du manque de poids de l’organisation dans le débat international.

Oxfam est une confédération de 13 organisations dont le but est de réfléchir à « des solutions durables à la pauvreté, à la douleur et à l’injustice. » Oxfam n’est pas, a priori, hostile à la FAO. On apprend même, sur leur site, que, en 1960, la campagne Freedom from Hunger (« la première tentative pour résoudre le problème de l’insécurité alimentaire autrement qu’en se bornant à apporter des sacs de nourriture à ceux qui ont faim ») fut organisée par le FAO et par Oxfam. Oxfam n’hésite pas non plus à s’appuyer sur les études analytiques réalisées par la FAO pour étayer son propre point de vue.
La Via Campesina, un rassemblement de paysans du monde entier, se montre autrement plus critique vis-à-vis de la FAO. Dans un article intitulé « la FAO doit revenir à son mandat initial », en date du 20 novembre 2006, cette association constate que « la FAO s’est progressivement éloignée de son mandat original, tant et si bien que les mouvements sociaux et d’autres organisations de la société civile commencent à se demander si la FAO ne constitue pas un élément du problème plutôt qu’une solution possible. » La Via Campesina n’est toutefois pas favorable à une suppression de la FAO : bien au contraire, elle souhaite qu’enfin les Etats membres donnent à cette institution les moyens de fonctionner pleinement.
Par ailleurs, la Via Campesina déplore les « sabotages » auxquels ont notamment recours les Etats-Unis, le Canada et l’Union Européenne – lorsqu’il s’agit d’empêcher la mise en application de mesures qui nuiraient à leurs secteurs agricoles respectifs. Elle déplore également le fait que la FAO se soit « inclinée devant l’OMC, la Banque mondiale et le FMI ainsi que les Accords de Libre Echange. »

Dans son Cadre stratégique pour 2015, la FAO prévoit « d’améliorer sa coopération avec les réseaux d'ONG techniques et régionales. »
Toutefois, si OXFAM peut rentrer dans ce cadre (certains de ses membres sont des ONG fournissant une aide technique) ce n’est pas le cas de Via Campesina qui se revendique elle-même comme une ONG « politique ».

--> avec le COPA-COGECA
Le COPA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de L'Union Européenne) affirme certes dans sa rubrique objectifs qu’il entretient « des relations privilégiées et soutenues avec de nombreuses organisations au-delà des frontières de l’Union » dans le but de « renforcer le dialogue avec tous les interlocuteurs dont dépend le secteur agricole européen. » Mais, dans les faits, le lobbying effectué par le syndicalisme agricole européen est plutôt orienté - tactiquement - en direction de ceux dont les pouvoirs de décision sont réels, ce qui n’est pas le cas de la FAO.


Avec les PVD et PMA :
Puisque les PVD et PMA sont de fait les plus éloignés des objectifs affichés de la FAO, les actions de l’organisation sont donc en majorité dirigées vers eux.
Ainsi, comme on l’a écrit plus haut, on peut voir dans l’existence d’un package de mesures spéciales pour les PMA et les Pays en Voie de Développement Importateurs Nets l’influence de la FAO (ou en tout cas dans son élaboration et sa formulation). A analyser plus en détails
La FAO tient globalement pour bénéfique la libéralisation des échanges de produits agricoles, rejoignat en cela l’OMC. Mais pour permettre aux PVD et PMA de « fourbir des armes » afin de faire valoir leurs intérêts dans les négociations, elle propose son expertise dans l’élaboration de leurs positions.
Toutefois la FAO étant, comme on l’a vu, financée par les pays développés, ceux-ci n’ont-ils pas intérêt à maintenir un statu quo qui leur est favorable ? Les détracteurs de la FAO ne manqueront pas alors de voir dans l’expertise une façon d’influencer la position des Etats pauvres. Ce à quoi la FAO répond par son principe de neutralité et le principe de diversité des origines au sein de l’organisation.
Une fois les négociations abouties, la FAO propose de nouveau son expertise aux Pays en Voie de Développement afin de parvenir à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Ainsi, le cycle de Doha s’est ouvert sur ce constat : nombre de PVD n’avaient pas pu atteindre les objectifs du cycle précédent (Uruguay Round). La FAO a donc renouvelé sa proposition d’expertise. Un consensus s’est fait par la suite sur le fait d’inclure ce nécessaire « rattrapage » dans les accords de Doha à venir.

Posté le : 28/01/2007 21:50
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Re: Confénce de Hong-Kong
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Excellent article, c'est bon ça!
Merci Sylvain.

Posté le : 28/01/2007 10:50
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Re: On est où?
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Salut,
Pour la répartition des tâches, hé bien je crois qu'on l'avait faite, non? L'idéal serait que chacun mette sa partie rédigée en ligne d'ici ce soir, qu'on lise tous ce qu'ont fait les autres, et demain copier-coller, on assemble ça, on harmonise ce qui ne va pas, on met en page et on imprime...
Pour le plan OK, tout dépend de ce que vous mettez dans chaque partie. Toutefois est-ce qu'il fait bien ressortir le plus important, c'est à dire la POSITION de la FAO dans les négociations? Mais peut-être que oui, encore une fois tout dépend de ce qu'on met dans chaque "case".
Encore un dernier truc: l'intro et la conclu à rédiger. Je veux bien en faire une des deux aujourd'hui, mais pour ça il faut savoir ce que vous avez fait dans vos parties. Sinon je pense qu'avec Simon on est à peu près OK pour la partie "relations avec les autres acteurs". Pas de nouvelles de Mathieu, est-ce qu'il fait ça aussi?
On se tient au jus...

Posté le : 28/01/2007 10:47
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Le dernier accord de l'OMC sur l'Agriculture (Uruguay Round) vu par la FAO
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http://www.fao.org/docrep/003/X7353F/x7353f00.HTM

Les Négociations Commerciales Multilatérales sur l'Agriculture - Manuel de Référence - II - L'Accord sur l'Agriculture

Table des matières

Module 1. Les mesures de soutien interne

1.1 Introduction
1.2 Les dispositions de l'Accord concernant le soutien interne
1.3 Observations générales sur les engagements pris par les pays en développement
1.4 Les options de soutien de l'agriculture dont disposent les pays en développement dans le cadre des engagements en matière de soutien interne
1.5 Les questions soulevées par la mise en œuvre des engagements en matière de soutien interne

Module 2. Vers la négociation de nouvelles réductions des tarifs consolidés

2.1 Introduction
2.2 Les modalités de consolidation des tarifs dans le cadre du Cycle d'Uruguay
2.3 Une vue d'ensemble de la structure des tarifs consolidés après le Cycle d'Uruguay dans les pays en développement
2.4 Les différentes formules possibles pour réduire les tarifs consolidés durant le prochain cycle
2.5 Quelques facteurs à prendre en considération pour définir de nouveaux tarifs consolidés

Module 3. Les subventions à l'exportation

3.1 Introduction
3.2 Les conséquences économiques des subventions à l'exportation
3.3 Les règles du GATT sur les subventions à l'exportation
3.4 Les subventions à l'exportation dans l'Accord sur l'agriculture
3.5 Le bilan de l'utilisation des subventions à l'exportation
3.6 Les questions à examiner lors du prochain cycle de négociations

Module 4. L’accès aux marchés I: droits de douane et autres conditions d’accès

4.1 Introduction
4.2 Les règles du Cycle d’Uruguay en matière d’accès aux marchés
4.3 Les conditions d’accès aux marchés des pays développés après le Cycle d’Uruguay
4.4 Quelques réflexions pour préparer le prochain cycle de négociations

Module 5. L'accès aux marchés II: contingents tarifaires

5.1 Introduction
5.2 Les possibilités d'accès créées par les contingents tarifaires dans le secteur agricole
5.3 Les différentes méthodes utilisées pour gérer les contingents tarifaires
5.4 Quelques considérations sur les contingents tarifaires

Module 6. Les mesures de protection spéciale

6.1 Introduction
6.2 Les caractéristiques fondamentales de quatre clauses de sauvegarde
6.3 Quelques problématiques propres aux pays en développement

Module 7. Les dispositions sur le traitement spécial et différencié

7.1 Introduction
7.2 Les dispositions relatives au TSD dans le Cycle d’Uruguay et leur incidence
7.3 Quelques considérations pour le prochain cycle de négociations

Module 8. La poursuite du processus de réforme de l’agriculture: l’Article 20

8.1 Introduction
8.2 L’Article 20
8.3 Pourquoi engager d’autres négociations sur l’agriculture?
8.4 Les travaux préparatoires envisagés dans le cadre de l’Article 20
8.5 Stratégie pour une réforme réussie

Module 9. La Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays et les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

9.1 Introduction
9.2 Les principales dispositions de la Décision
9.3 La situation alimentaire dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)
9.4 Le suivi de la mise en œuvre de la Décision
9.5 Comment accroître l’efficacité de la Décision?

Module 10. Commerce et sécurité alimentaire: les options des pays en développement

10.1 Introduction
10.2 La sécurité alimentaire et le commerce international
10.3 Les politiques de sécurité alimentaire compatibles avec l’OMC
10.4 Quelques questions restant à négocier

Posté le : 25/01/2007 15:32
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Synthèse sur les objectifs des prinicpaux acteurs des négociations
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Source : Raoult Jean-Marie, Conseil économique et social, avis Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société. Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire) Paris; Conseil économique et social : 2001 /99 p.


Groupe de Cairns:
Les 18 pays du groupe de Cairns disposent de très importants atouts de compétitivité reposant sur des avantages naturels comparatifs : espaces (Australie, Canada...), climat (Nouvelle-Zélande, Chili...), qualité des sols (Argentine). Ils sont donc des exportateurs importants, pour un ou plusieurs produits agricoles : l’Australie avec le mouton, le bœuf, le blé ; la Nouvelle-Zélande avec la viande ovine, le lait et les fruits ; l’Argentine avec la viande bovine, le blé et le soja ; le Brésil avec les produits tropicaux, le soja, le sucre ; le Chili avec le vin et les fruits...
Cette agriculture évolue dans un univers, en apparence libéralisé. Les agriculteurs ne sont pas ou sont très peu soutenus. Les prix intérieurs sont alignés sur les prix mondiaux. Les protections douanières sont inexistantes. En revanche, un certain nombre de soutiens et de protections masquées subsistent : bureau unique d’exportation et protection sanitaire forte (Australie) ; sociétés uniques d’exportation (Nouvelle-Zélande) ; tarifs douaniers très élevés pour certains secteurs (Chili)...
Avant tout, ces Etats considèrent leur agriculture comme un secteur économique générateur de devises. Cette conception explique l’attitude des pays du groupe de Cairns dans les négociations internationales, fervents partisans du libre-échange et de la disparition des politiques agricoles chez leurs concurrents.

Les USA:
Premier exportateur agricole mondial, les Etats-Unis veulent accroître leurs parts de marché. Pour cela, ils possèdent des avantages naturels comparatifs qui, sur certains produits, sont comparables à ceux du groupe de Cairns. Toutefois, de longue date, les Etats-Unis ont mis en place une politique agricole pour soutenir le revenu des agriculteurs et contribuer au maintien des communautés rurales. Ainsi, la politique agricole protège certains secteurs par les prix et par une réglementation intérieure complexe (lait, sucre, arachide) ou par les aides (céréales, oléagineux et, indirectement, volailles, porcs, bovins).
Par ailleurs, la société américaine est préoccupée par certains problèmes environnementaux spécifiques (maintien des zones humides, préservation des sols, entretien des zones naturelles).
Les consommateurs américains sont sensibles aux problèmes sanitaires d’une manière différente des européens : leur conception est " hygiéniste ". Par exemple, dans le secteur de la volaille, ils préfèrent un traitement chimique en fin de chaîne de production à une surveillance sanitaire tout au long du processus de production. Cette approche des risques sanitaires et de leur traitement se traduit par des coûts de production en agriculture et dans les industries alimentaires relativement moins élevés qu’en Europe.

Les PVD:
Les PVD constituent un groupe très hétérogène. Toutefois, pour la plupart, un certain nombre de caractéristiques les rapprochent : l’importance des populations rurales et l’importance de l’agriculture dans la société.
Le développement de l’agriculture, tant vivrière que d’exportation, est une exigence pour la croissance globale de l’économie, pour éviter l’exode rural, diminuer la dépendance alimentaire et accroître les rentrées de devises. Pour toutes ces raisons, une politique agricole est indispensable. Or, les ressources budgétaires sont insuffisantes, voire inexistantes, et la place de la population agricole dans la population active est trop importante pour permettre des transferts budgétaires directs suffisants. Il est donc souhaitable que leurs politiques agricoles reposent sur une gestion du marché intérieur, une maîtrise des importations, le développement des productions de base indispensable, et la recherche d’une meilleure valorisation des exportations.

L'UE
Les populations qui composent l’Union européenne expriment plus que jamais des exigences fortes pour leur alimentation et leur agriculture. Cette attente se manifeste, alors que la population dispose d’une alimentation en quantité suffisante et régulière, de produits très variés, à des prix relativement stables et relevant de règles de sécurité sanitaire parmi les plus sûres du monde. Les citoyens souhaitent que les agriculteurs protègent l’environnement, améliorent le bien-être des animaux et occupent le territoire d’une façon équilibrée en entretenant les paysages. Ces spécificités de la société et de l’Union européenne exigent une politique de régulation, en termes de sécurité et de qualité des produits, de viabilité des exploitations agricoles et d’organisation des marchés agricoles. La politique agricole commune, la politique alimentaire de qualité et la politique de sécurité sanitaire de l’Union européenne tentent de répondre à ces exigences.

Posté le : 25/01/2007 14:48
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On est où?
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Salut à tous,
Je viens aux nouvelles pour savoir où on est... De quelle partie s'occuppe Mathieu? Quand pourrait-on se voir pour la mise en commun? On peut peut-être mettre chacun sa partie sur le forum ce week-end , noter nos observations et se voir lundi pour finir tout ça afin de le présenter mardi prochain. Qu'est-ce que vous en pensez? Merci et à plus

Posté le : 25/01/2007 14:25
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