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Re: PRESENTATION de la FAO
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A propos du rapport FAO-ONG:
OK, mais dans l'autre sens? L'article d'Eve Fouilleux, ( La Fao et les normes de politique agricole, http://wwww.afsp.msh-paris.fr/archive ... cations/tr5/fouilleux.pdf par exemple, souligne le manque de rapports de la FAO avec la société civile. Elle ne s'intéresse et s'adresse que peu aux ONG, alors que leurs intérêts sont souvent convergents. C'est d'ailleurs selon Fouilleux l'une des causes de sa faiblesse. Peut-être parce que, comme le dit Via Campesina dans ta synthèse, elle est trop soumise aux intérêts des puissants...
A+
A propos de du rapport avec l'OMC: "la subordination de fait" à l'OMC n'est-elle pas quand même à nuancer? Pas sûr qu'elle recoive des remarques directes de l'OMC, qui n'a pas de "bras armé". C'est plutôt l'adhésion à l'idéologie libérale en vigeur chez les décideurs qui les rapproche naturellement, non?

Posté le : 23/01/2007 19:16
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Synthèse sur les objectifs des prinicpaux acteurs des négociations
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Source : Raoult Jean-Marie, Conseil économique et social, avis Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société. Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire) Paris; Conseil économique et social : 2001 /99 p.


Groupe de Cairns:
Les 18 pays du groupe de Cairns disposent de très importants atouts de compétitivité reposant sur des avantages naturels comparatifs : espaces (Australie, Canada...), climat (Nouvelle-Zélande, Chili...), qualité des sols (Argentine). Ils sont donc des exportateurs importants, pour un ou plusieurs produits agricoles : l’Australie avec le mouton, le bœuf, le blé ; la Nouvelle-Zélande avec la viande ovine, le lait et les fruits ; l’Argentine avec la viande bovine, le blé et le soja ; le Brésil avec les produits tropicaux, le soja, le sucre ; le Chili avec le vin et les fruits...
Cette agriculture évolue dans un univers, en apparence libéralisé. Les agriculteurs ne sont pas ou sont très peu soutenus. Les prix intérieurs sont alignés sur les prix mondiaux. Les protections douanières sont inexistantes. En revanche, un certain nombre de soutiens et de protections masquées subsistent : bureau unique d’exportation et protection sanitaire forte (Australie) ; sociétés uniques d’exportation (Nouvelle-Zélande) ; tarifs douaniers très élevés pour certains secteurs (Chili)...
Avant tout, ces Etats considèrent leur agriculture comme un secteur économique générateur de devises. Cette conception explique l’attitude des pays du groupe de Cairns dans les négociations internationales, fervents partisans du libre-échange et de la disparition des politiques agricoles chez leurs concurrents.

Les USA:
Premier exportateur agricole mondial, les Etats-Unis veulent accroître leurs parts de marché. Pour cela, ils possèdent des avantages naturels comparatifs qui, sur certains produits, sont comparables à ceux du groupe de Cairns. Toutefois, de longue date, les Etats-Unis ont mis en place une politique agricole pour soutenir le revenu des agriculteurs et contribuer au maintien des communautés rurales. Ainsi, la politique agricole protège certains secteurs par les prix et par une réglementation intérieure complexe (lait, sucre, arachide) ou par les aides (céréales, oléagineux et, indirectement, volailles, porcs, bovins).
Par ailleurs, la société américaine est préoccupée par certains problèmes environnementaux spécifiques (maintien des zones humides, préservation des sols, entretien des zones naturelles).
Les consommateurs américains sont sensibles aux problèmes sanitaires d’une manière différente des européens : leur conception est " hygiéniste ". Par exemple, dans le secteur de la volaille, ils préfèrent un traitement chimique en fin de chaîne de production à une surveillance sanitaire tout au long du processus de production. Cette approche des risques sanitaires et de leur traitement se traduit par des coûts de production en agriculture et dans les industries alimentaires relativement moins élevés qu’en Europe.

Les PVD:
Les PVD constituent un groupe très hétérogène. Toutefois, pour la plupart, un certain nombre de caractéristiques les rapprochent : l’importance des populations rurales et l’importance de l’agriculture dans la société.
Le développement de l’agriculture, tant vivrière que d’exportation, est une exigence pour la croissance globale de l’économie, pour éviter l’exode rural, diminuer la dépendance alimentaire et accroître les rentrées de devises. Pour toutes ces raisons, une politique agricole est indispensable. Or, les ressources budgétaires sont insuffisantes, voire inexistantes, et la place de la population agricole dans la population active est trop importante pour permettre des transferts budgétaires directs suffisants. Il est donc souhaitable que leurs politiques agricoles reposent sur une gestion du marché intérieur, une maîtrise des importations, le développement des productions de base indispensable, et la recherche d’une meilleure valorisation des exportations.

L'UE
Les populations qui composent l’Union européenne expriment plus que jamais des exigences fortes pour leur alimentation et leur agriculture. Cette attente se manifeste, alors que la population dispose d’une alimentation en quantité suffisante et régulière, de produits très variés, à des prix relativement stables et relevant de règles de sécurité sanitaire parmi les plus sûres du monde. Les citoyens souhaitent que les agriculteurs protègent l’environnement, améliorent le bien-être des animaux et occupent le territoire d’une façon équilibrée en entretenant les paysages. Ces spécificités de la société et de l’Union européenne exigent une politique de régulation, en termes de sécurité et de qualité des produits, de viabilité des exploitations agricoles et d’organisation des marchés agricoles. La politique agricole commune, la politique alimentaire de qualité et la politique de sécurité sanitaire de l’Union européenne tentent de répondre à ces exigences.

Posté le : 25/01/2007 14:48
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Le dernier accord de l'OMC sur l'Agriculture (Uruguay Round) vu par la FAO
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http://www.fao.org/docrep/003/X7353F/x7353f00.HTM

Les Négociations Commerciales Multilatérales sur l'Agriculture - Manuel de Référence - II - L'Accord sur l'Agriculture

Table des matières

Module 1. Les mesures de soutien interne

1.1 Introduction
1.2 Les dispositions de l'Accord concernant le soutien interne
1.3 Observations générales sur les engagements pris par les pays en développement
1.4 Les options de soutien de l'agriculture dont disposent les pays en développement dans le cadre des engagements en matière de soutien interne
1.5 Les questions soulevées par la mise en œuvre des engagements en matière de soutien interne

Module 2. Vers la négociation de nouvelles réductions des tarifs consolidés

2.1 Introduction
2.2 Les modalités de consolidation des tarifs dans le cadre du Cycle d'Uruguay
2.3 Une vue d'ensemble de la structure des tarifs consolidés après le Cycle d'Uruguay dans les pays en développement
2.4 Les différentes formules possibles pour réduire les tarifs consolidés durant le prochain cycle
2.5 Quelques facteurs à prendre en considération pour définir de nouveaux tarifs consolidés

Module 3. Les subventions à l'exportation

3.1 Introduction
3.2 Les conséquences économiques des subventions à l'exportation
3.3 Les règles du GATT sur les subventions à l'exportation
3.4 Les subventions à l'exportation dans l'Accord sur l'agriculture
3.5 Le bilan de l'utilisation des subventions à l'exportation
3.6 Les questions à examiner lors du prochain cycle de négociations

Module 4. L’accès aux marchés I: droits de douane et autres conditions d’accès

4.1 Introduction
4.2 Les règles du Cycle d’Uruguay en matière d’accès aux marchés
4.3 Les conditions d’accès aux marchés des pays développés après le Cycle d’Uruguay
4.4 Quelques réflexions pour préparer le prochain cycle de négociations

Module 5. L'accès aux marchés II: contingents tarifaires

5.1 Introduction
5.2 Les possibilités d'accès créées par les contingents tarifaires dans le secteur agricole
5.3 Les différentes méthodes utilisées pour gérer les contingents tarifaires
5.4 Quelques considérations sur les contingents tarifaires

Module 6. Les mesures de protection spéciale

6.1 Introduction
6.2 Les caractéristiques fondamentales de quatre clauses de sauvegarde
6.3 Quelques problématiques propres aux pays en développement

Module 7. Les dispositions sur le traitement spécial et différencié

7.1 Introduction
7.2 Les dispositions relatives au TSD dans le Cycle d’Uruguay et leur incidence
7.3 Quelques considérations pour le prochain cycle de négociations

Module 8. La poursuite du processus de réforme de l’agriculture: l’Article 20

8.1 Introduction
8.2 L’Article 20
8.3 Pourquoi engager d’autres négociations sur l’agriculture?
8.4 Les travaux préparatoires envisagés dans le cadre de l’Article 20
8.5 Stratégie pour une réforme réussie

Module 9. La Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays et les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

9.1 Introduction
9.2 Les principales dispositions de la Décision
9.3 La situation alimentaire dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA)
9.4 Le suivi de la mise en œuvre de la Décision
9.5 Comment accroître l’efficacité de la Décision?

Module 10. Commerce et sécurité alimentaire: les options des pays en développement

10.1 Introduction
10.2 La sécurité alimentaire et le commerce international
10.3 Les politiques de sécurité alimentaire compatibles avec l’OMC
10.4 Quelques questions restant à négocier

Posté le : 25/01/2007 15:32
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Re: PRESENTATION de la FAO
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Critique FAO

ne pas oublier que pendant longtemps la FAO à placer au centre de son programme de dévellopement: l'industralisation.
une agriculture intensive( engrais++, barrage pour l'irrigation) comme facteur de dévellopement pour ensuite industrialiser. Vous vous en douter les effets de cette politique n'ont pas été ceux escomptés.

La FAO se retrouve finallement dans une injoction paradoxale. tiraillée entre l'aide et le devellopement. ingérence et souveraineté nationale.

sur sujet: Soulaiman SOUDJAY, FAO

Posté le : 26/01/2007 14:43
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Confénce de Hong-Kong
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27 juillet 2006: Le Conseil général soutient la suspension des négociations commerciales, l'Équipe spéciale présente des recommandations sur l'“Aide pour le commerce”


http://www.wto.org/french/news_f/news06_f/gc_27july06_f.htm

" Principal point de blocage : la réduction des subventions agricoles européennes. Deux logiques s'affrontent. Les Etats-Unis et les pays en développement (PVD) demandent à l'Union européenne d'aller plus loin que sa dernière proposition - une réduction de 35% à 60% des barrières douanières. L'Europe est très attaquée, tant par les pays émergents que par des pays très agricoles comme les Etats-Unis ou l'Australie, à cause du montant de ses droits de douane et de ses aides directes à l'agriculture. Les PVD veulent aussi qu'une date soit fixée pour la fin des aides à l'exportation. Divisée sur la question, avec une France qui menace d'opposer son veto si le négociateur européen fait de nouvelles concessions, l'Union européenne renvoie la balle dans l'autre camp : elle attend plus des Américains sur l'agriculture et affirme qu'elle ne bougera pas tant que les pays en voie de développement n'ouvriront pas plus leurs marchés aux produits industrialisés et aux services. L'Union européenne souhaite qu'un taux maximum soit fixé à 10% pour les tarifs douaniers. Sur les services, l'Union européenne réclame également plus d'ouverture et souhaite des objectifs chiffrés, comme pour l'agriculture et les produits industriels.

Pas question rétorquent les pays en voie de développement et les membres de la Coopération économique Asie-Pacifique, dont font partie les Etats-Unis. Ils ont répété clairement lors de leur dernier forum la semaine dernière que rien ne bougerait tant qu'il n'y aurait pas de concessions sur le dossier agricole. Car les pays en développement sont eux divisés sur la question industrielle, à l'image du Brésil, grand pays exportateur partisan du libre échange qui s'oppose à l'Inde, plus protectionniste, sur l'ampleur des concessions à accorder. Pour l'instant donc, les négociations sont figées entre grands blocs et à l'intérieur de chaque bloc. Les négociateurs de l'OMC assurent que les positions se sont déjà beaucoup rapprochées depuis deux mois. Mais ils misent désormais sur le premier trimestre de l'an prochain et non plus sur Hong Kong pour décrocher un accord. L'OMC veut absolument boucler ce cycle de négociations avant la fin de 2006. Reste à savoir qui fera le prochain pas"

Article du 30 juillet 2004 tiré de l'Humanité :

"La guerre agricole mondiale
Les pays membres ont jusqu’à ce soir pour trouver un accord à Genève. L’agriculture, au coeur des affrontements, en est l’enjeu majeur.

Réunis depuis mardi sur les bords du lac Léman, les 147 pays membres du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce sont censés sauver le cycle des négociations commerciales du cycle de Doha, après l’échec de la réunion de Canc£n en septembre dernier.

À l’heure où ces lignes sont écrites, nul ne sait si cette réunion qui doit se clore à minuit accouchera d’un document. Si un texte est adopté, il serait probablement non chiffré de manière précise. En revanche, sa philosophie pourrait accélérer la dislocation de la politique agricole commune (PAC).

Pression des grands exportateurs

Côté français, François Loos, ministre du Commerce extérieur, applique la consigne de Jaques Chirac : pas question de s’engager cette nuit sur un texte qui reprendrait la position des deux commissaires européens en charge des Négociations. Pascal Lamy, dont le mandat s’achève bientôt, tout en affirmant qu’il respectera les décisions du Conseil des ministres européens, soulignait mardi : " Chacun sait lire l’article 133 du traité de Nice. " En l’occurrence, il permettrait, en tirant un texte qui ne s’applique pas en théorie à l’OMC, de mettre en éuvre le principe de la majorité qualifiée faisant ainsi l’impasse sur la règle de l’unanimité de l’Union en matière de négociation commerciale au sein de l’OMC. Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et le Royaume-Unis, n’y seraient pas hostiles, voyant là l’occasion de réduire ce qu’il reste la PAC.

Sous la pression des grands pays exportateurs nets de produits agricoles (groupe de Cairns, groupe dit des 21 emmené par le Brésil et la Chine), les débats se sont focalisés sur les questions agricoles au détriment des échanges industriels ou des thèmes dits de Singapour chers à l’UE (transparence des marchés publics, investissement, facilitation des échanges, concurrence). En affirmant, urbi et orbi, que l’Union est prête à réduire ses aides à l’exportation de produits agricole de manière pratiquement unilatérale, les deux commissaires en charge des Négociations n’ont pas fait une faute tactique, face à des Américains qui ne renoncent à rien. Ils ont plus exactement forcé la main du Conseil des ministres de l’Union. Les États-Unis de leur côté n’ont annoncé aucune modification de leur politique de subventions (crédits à l’exportation et aide alimentaire).

Au-delà de cette guerre entre les deux géants du commercial agricole, il faut remettre en perspective à qui profitent ces soutiens qui font chuter les cours mondiaux et mettent à genoux les pays pauvres. En Europe, en l’an 2000, plus de la moitié des aides était octroyée à seulement 7 % des bénéficiaires de la PAC. La récente réforme de la PAC adoptée en 2003 n’y changera rien, la tendance à la concentration restant la politique privilégiée par l’Union. Aux États-Unis, la concentration de l’industrie agricole est plus ancienne est a pris une forme plus brutale encore. En l’an 2000, 60 % des agriculteurs ne recevaient aucune aide.

Les affrontements à l’OMC sont donc très loin de la remise sur pied d’une agriculture à taille humaine et solidaire dans les pays du Sud. D’ailleurs, l’une des demandes pressante des pays africains producteurs de coton est toujours bloquée par les États-Unis malgré une condamnation par le tribunal de l’OMC. Les 25 000 producteurs de coton américains sont d’autant plus subventionnés s’ils résident dans les États du Sud très sollicités en période électorale. Ils cassent ainsi les prix des pays pauvres. Pour Washington, le coton étant un produit agricole, il doit bénéficier de la clause de paix instaurée théoriquement sur la fin du cycle de Doha.

Guerre commerciale ou coopération

Le cycle en cours se révèle désormais pour ce qu’il est : un champ de guerre commerciale et non le lieu de coopération qu’il pourrait être. Ainsi l’Union européenne a obtenu la condamnation - avec permission de surtaxer les produits américains - de la pratique américaine dite des " foreign sales corporation " qui permettait aux géants de l’industrie américaine de localiser leurs bénéfices à l’exportation dans des paradis fiscaux et d’échapper ainsi au fisc. La réponse de Washington a été d’abaisser de 155 milliards de dollars sur dix ans le montant des déductions fiscales sur les sociétés.

Les pressions exercées par l’OMC se traduisent aussi par la multiplication d’accords bilatéraux ou régionaux, sur fond de conflits entre zones visant l’intégration économique comme le MERCOSUR (Cône sud américain), l’ASEAN (Asie du Sud-Est) ou l’ALENA (accord liant les États-Unis au Canada et au Mexique). Dans tous les cas, les États-Unis sont au centre du dispositif, y compris dans le cas de l’Union Européenne où leurs multinationales assiègent la Commission de Bruxelles. À cela, ils ajoutent l’arme absolue en matière de commerce : le dollar comme monnaie mondiale, loin devant l’euro. On peut d’ailleurs en avoir une illustration avec le conflit qui se profile entre Boeing et Airbus, domaine où le billet vert est roi alors que le premier constructeur civil est européen.

Une autre forme de contournement de l’OMC est l’accord bilatéral imposé aux petits par un grand. En la matière les États-Unis multiplient les contacts avec les pays africains. Il ne s’agit pas tant de gagner des parts de marchés inexistants que de faire pièce à la présence européenne, en l’occurrence souvent française.

L’OMC se révèle ainsi comme le cadre de la déréglementation avec toujours l’illusion pour l’Union européenne d’avoir sa part du gâteau."

Okba Lamrani


Posté le : 27/01/2007 11:19
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Résumé du livre d'Eve Fouilleux !
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Acteurs et concurrences dans la fabrication des référentiels internationaux. La FAO et les normes de politique agricole


Acteur légitime et reconnu ? difficulté : "défaillance discursive importante sur des thèmes majeurs"

trois facteur :
- sociologie de l'organisation en tant que buraucratie internationale
- manipulation et neutralisation opérées en son sein par les états membres les plus influents.
- faible intensité des alliances tissées avec la société civile.

"difficulté a priori paradoxales d'une organisation spécialisé comme la Fao à s'imposer au niveau international comme un interlocuteur reconnu de fabrication des normes et recettes de politique publique".

Fao = à la fois une arène ("négocier des accord") et un forum ("débattre de politique", "source de savoir et d'information")

Position "une position technique, suiviste, cantonnée aux enjeux de production."
technique & refus du politique :
- enjeux de sécurité alimentaire à travers une approche non transposée en terme de politique publique.
- un discours consensuel sur le rôle du comerce international et les effets néfaste des politiques agricoles des pays du nord.
- une approche essentiellement sectorielle focalisée sur la question de la production et de l'amélioriation des techniques agricoles.

Notion de sécurité alimentaire selon la FAO :
"La sécurité alimentaire existe lorsque toutes les personnes ont, à tout moment, accès á une nourriture suffisante, saine et nutritive pour couvrir les besoins alimentaires et les préférences alimentaires leur permettant de mener une vie saine et active".
Déclaration de Rome sur la Sécurité Alimentaire mondial

4 axes :
- Accès
- Stabilité de l'approvisionnement
- Prix
- Qualité

Posté le : 27/01/2007 15:49
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Re: Confénce de Hong-Kong
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Excellent article, c'est bon ça!
Merci Sylvain.

Posté le : 28/01/2007 10:50
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Partie II - 2°- a- difficultés pratiques - - Manipulation et neutralisation
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Voilà ce que je viens de trouver...c'est une partie de ma partie. Je trouve ça pas mal :

Citation :
l’idéal de l’organisation, édicté lors de sa création à la conférence de Hot Springs (1943), était « offensifs », voire même « révolutionnaire » (paiement de prix convenable aux producteurs, salaire minimum, garantie d’un seuil d’alimentation pour les mère d’enfants en bas age, intervention directe des gouvernements dans la commercialisation, stockage, transformation et transport de denrée alimentaire)

Posté le : 28/01/2007 16:32
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